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Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique

Par arrêté n° 2026-SU-037 en date du 27 février 2026, le Maire de la Commune de Bellefontaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Madame Lucienne Anicet DE MONTAIGNE a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Martinique.

L’enquête se déroulera en Mairie du Mercredi 25 Mars au Jeudi 23 Avril 2026, selon les modalités annoncées dans les documents joints ci-dessous.

Avis d’enquête publique

Arrêté municipal n°2026-SU-037

Bordereau des pièces pour la révision du PLU

Pièces administratives

Rapport de présentation

Résumé non technique

Évaluation environnementale

Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Règlement écrit

Plan de zonage

Annexes

Pour + d’informations

Pour + d’informations sur l’actuel PLU de Bellefontaine :
https://www.ville-bellefontaine.fr/services/urbanisme/plan-local-durbanisme-p-l-u/

Pour + d’informations sur les enquêtes publiques :
https://www.ville-bellefontaine.fr/services/urbanisme/lenquete-publique/

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