Le Conseil Municipal se réunira en séance publique :
🗓️ Ce jeudi 17 septembre 2026,
🕟16h00,
📌En salle des délibérations de la Mairie.
L’ordre du jour sera le suivant :
I. GESTION DE L’ASSEMBLÉE
1. Vote des Procès-verbaux des séances du mercredi 29 avril et du jeudi 2 juillet 2026
2. Participation de Madame Patricia BERNET, 5ème Adjointe au Maire au 45è Congrès de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), Baie du Mont-Saint-Michel (Mise en mission)
3. Dénomination des écoles maternelle et primaire
4. Création d’un funérarium (salle de veillée mortuaire)
5. Modification de la délibération n°2026-36 du 29 avril 2026 portant élection de la Commission Municipale d’Appel d’offres Permanente
II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
6. Lancement des études relatives à la zone d’habitations et commerciale de Cheval Blanc
7. Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention de mandat avec la Société Publique Locale de la Martinique (SPL) pour la construction de la nouvelle école primaire
8. Autorisation à donner au Maire pour la signature des documents relatifs à l’Aménagement pour la Pêche d’Intérêt Territorial (APIT) en faveur des marins pêcheurs (CTM)
9. Sécurisation de la RN2 et de la traversée du Bourg (CTM)
10. Zone d’activités commerciales et artisanales de Fond Laillet (CAP NORD)
11. Demande de cession gratuite de la parcelle cadastrée D304 pour un projet de mise en sécurité des embarcations (marins- pêcheurs, plaisanciers)
12. Acquisition de la parcelle cadastrée A352 appartenant à la SIMAR
13. Demande d’AOT sur la parcelle D302 pour la construction d’une cage de mise à l’eau
14. Délibération pour la poursuite des expropriations dans le cadre du dossier d’abandon manifeste
III. FINANCES
15. Acquisitions :
a) D’un véhicule de 9 places
b) D’un broyeur mécanique
c) D’une épareuse mobile
IV. PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE
16. Autorisation à donner au Maire pour recourir à des conseils juridiques :
a) Étude juridique des dossiers en cours (agent et la commune de Bellefontaine, affaire ancienne mandature)
b) Autorisation de défendre et d’ester en justice
c) Autorisation de désigner le conseil juridique dans les limites de 22 500€ par affaire
17. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une servitude de passage à titre onéreux entre les consorts VALDOR et la commune
V. INFORMATIONS
18. Informations relatives aux dossiers en cours :
a) Réhabilitation de la salle polyvalente de Fond Boucher
b) Réhabilitation du stade et des infrastructures
c) Mise hors d’eau de la Rue Varin de la Brunellière
d) Reprise des études emprise Morne Cassius
e) Construction du CCAS place Simon CHARLES FRANCOIS
f) Aménagement et embellissement du Bourg
g) Mise en place de glissières de sécurité
h) Nettoyage des abords des routes communales
