☀️ Dans le cadre d’une démarche nationale visant à favoriser le développement des énergies renouvelables, Monsieur Le Maire, Félix ISMAIN, vous informe que la Ville de Bellefontaine lance une consultation publique afin de recueillir votre avis sur l’implantation des Zones d’Accélération pour la Production des Énergies Renouvelables (ZAER).
☀️ La consultation publique aura lieu du 22 au 29 octobre 2025.
☀️ Vous avez la possibilité de donner votre avis en ligne :
📲 Grâce au formulaire ci-dessous,
✍🏽 Dans un cahier mis à disposition à l’accueil de la mairie,
📧 Par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-bellefontaine.fr)
☀️ Votre participation est essentielle pour co-construire un avenir énergétique durable pour notre territoire.
C’est quoi, les ZAER ?
A l’occasion de la consultation lancée du 22 au 29 octobre 2025, apprenez-en plus sur les énergies renouvelables et donnez votre avis sur les ZAER (Zones d’accélération des énergies renouvelables) dans votre commune.
Cette consultation publique est réalisée dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) promulguée le 10 mars 2023.
L’article 15 de cette loi permet aux communes de fixer, en concertation avec leur population, des zones d’accélération (ZAER) où elles souhaitent prioritairement accueillir des projets d’énergies renouvelables (EnR) comme le Photovoltaïque, le Solaire Thermique (article L141-5-3 du code de l’énergie).
Notice explicative
Pour + d’informations, consultez la notice ci-dessous :
Les ZAER proposées à la consultation
Toutes les zones urbaines de Bellefontaine ont été définies comme périmètres favorisés le développement des énergies renouvelables : les énergies solaires photovoltaïque et thermique, notamment.
ZAER – Solaire thermique
ZAER – Solaire photovoltaïque
DONNEZ VOTRE AVIS ICI
Votre avis sera transmis au service Urbanisme de la mairie qui l’étudiera avec attention.
